Le SCJN reçoit une demande d'AMLO sur le procès d'anciens présidents

Mexico.- La Cour suprême de justice de la nation a reçu du Sénat la demande de consultation populaire et la proposition de question posée par le chef du pouvoir exécutif.

Cette demande sera à tour de rôle, pour son étude, adressée au ministre Luis María Aguilar Morales.

La plus haute juridiction procédera à la résolution, dans un délai de 20 jours calendaires, de la question dans le délai fixé par la loi fédérale sur la consultation populaire.

Passé ce délai, la Cour disposera de 24 heures pour informer la Chambre des sénateurs et poursuivre la procédure établie dans la loi elle-même.

Si la constitutionnalité de la requête est déclarée, la question ne peut pas être modifiée et la résolution sera publiée au Journal officiel.

Par la suite, cela sera analysé dans les commissions législatives correspondantes, pour leur analyse et leur avis.

Les chambres des députés et les sénateurs doivent voter pour faire avancer ou non la consultation. À défaut de parvenir à un accord, le dépôt sera effectué comme une affaire conclue.

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ebv

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